Conditions Générales de Vente
HadaMadri’Com – Manon Couve – Entrepreneur individuel
SIRET : 991 490 384 00013
Siège : 14 rue Arsène Vermenouze, 15250 Naucelles
Mail : manon@hadamadri.com
Site : www.hadamadri.com
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par HadaMadri’Com E.I dirigée par Manon Couve (ci-après « le Prestataire »), dans les domaines suivants :
- communication digitale et stratégie éditoriale,
- création de site web vitrine
création de contenus (textes, photos, vidéos, visuels),
community management,
rédaction web & SEO,
création de supports imprimés,
accompagnement projet événementiel,
formations et ateliers.
Toute commande, devis signé ou validation par écrit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis, commandes et modifications
2.1 Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
2.2 Validation
Le devis est considéré comme accepté dès :
signature (électronique ou manuscrite), ou
confirmation écrite, ou
paiement de l’acompte éventuel.
2.3 Modifications
Toute modification du périmètre initial fera l’objet :
d’un ajustement de délai,
et/ou d’un devis complémentaire.
3. Tarifs, facturation et paiement
3.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293B du CGI).
3.2 Acompte et modalités de paiement
Sauf mention contraire sur le devis :
- un acompte de 30 % peut être exigé à la commande ;
- le solde est dû à la livraison ou en fin de prestation.
Pour les missions récurrentes (exemple : community management, accompagnement mensuel) : facturation mensuelle, payable à réception.
3.3 Retard de paiement
Conformément à la loi :
- intérêts de retard : taux légal en vigueur,
- indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
4. Exécution des prestations
Le prestataire s’engage à délivrer ses prestations avec professionnalisme et diligence.
Les délais indiqués sont estimatifs : ils dépendent notamment des retours et des validations du Client.
Toute demande de prestation urgente, hors délai ou hors périmétre initial, pourra faire l’objet d’une facturation spéficique.
5. Obligations du Client
- Le Client s’engage à :
- fournir tous les éléments nécessaires à la mission (accès, docuements, textes, images…),
- valider les propositions dans des délais raisonnables,
- collaborer activement pour permettre l’avancement du projet,
- régler les factures aux échéances prévues.
Les retards ou absences de réponse décalent automatiquement les délais de livraisons.
6. Propriété intellectuelle
Les créations demeurent la propriété du Prestataire jusqu’à paiement complet.
Une fois réglées, les oeuvres sont cédées au Client pour l’usage spécifié dans le devis et/ou le contrat d’exécution de la mission.
Toute réutilisation, transformation ou diffusion hors du cadre initial et défini nécessite un accord écrit.
Sauf demande contraire expresse, le Prestataire pourra présenter les réalisations dans son portfolio, sur ses réseaux sociaux, ou tout autre supports professionnels de communication.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentielles, toutes les informations dont il aurait connaissance dans le cadre de la mission.
8. Durée, reconduction et résiliation
Pour les prestations ponctuelles, la prestation prend fin à la livraison finale.
Pour les prestations récurrentes :
- engagement mensuel avec tacite reconduction,
- résiliation à tout moment par l’une des deux parties avec un préavis de 30 jours,
- résiliation immédiate possible en cas de manquement grave après une mise en demeure de 15 jours.
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis par le Prestataire.
9. Responsabilité
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultats.
Il ne saurait être tenu responsable de :
- retards dus au Client,
- mauvais usage ou interprétation des livrables,
- dysfonctionnements externes (hébergement web, mails, réseaux sociaux, outils tiers…),
- dommages indirects.
10. Indépendance
Le Prestataire exerce en totale indépendance.
11. Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à :
- l’établissement des devis,
- la gestion des missions confiées,
- la facturation,
- la communication avec le Client
Le Client peut accéder, rectifier, ou demander la suppression de ses données en écrivant à : manon@hadamadri.com
12. Force majeure
En cas d’événements extérieurs imprévisibles (maladie, panne majeure, catastrophe…), l’exécution du contrat pourra être suspendue.
13. Litiges et tribunal compétent
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
